Regroupements d'entreprises réalisés par étapes

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | MANAGEMENT | COMPTABILITE | 05/2013
 
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Auteur
OBERT, Robert
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
465
Page(s)
p. 26-30
Ref
121665
Résumé
Les regroupements d'entreprises réalisés par étapes posent de nombreux problèmes en matière de consolidation, selon la date effective de prise de contrôle, notamment. Un regroupement peut être (ou ne pas être) précédé d'une prise de participation significative donnant une influence notable au sens du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés ou de la norme IAS 28 "Participations dans des entités associées et des coentreprises". A partir d'une étude de cas simple, dans laquelle une société Alpha prend une participation majoritaire en deux temps dans une société Bêta. Cet article présente, en normes françaises et en normes IFRS, les différentes solutions préconisées par la normalisation comptable.

Sommaire :

- Exemple d'application : énoncé
- Solution en normes françaises
- Solution en normes internationales
- Textes applicables
Mots clés
REGROUPEMENT D'ENTREPRISES | IFRS | INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARD BOARD | IAS 28
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 29/04/1999

Regroupements d'entreprises : points communs et différences entre les IFRS et le CRC 99-02
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/03/2014

 
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